DÉFINITIONS
Les termes listés ci-dessous ont la définition suivante :
Compte désigne le compte personnel qui peut être créé par un Utilisateur, depuis le Site pour bénéficier d’offres privées ou via la boutique en ligne du Site;
Données à caractère personnel désignent toute information de nature à identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation applicable;
DPO désigne le Délégué à la Protection des Données, chargé de conseiller et de contrôler le respect par le Responsable de Traitement des règles applicables en matière de traitement des Données à caractère personnel;
Groupe Partouche désigne la société Groupe Partouche, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 588 801 464, dont le siège social est 141 bis rue de Saussure 75017 Paris;
Service désigne la réservation d’une prestation, la demande d’un devis, l’achat d’un produit ou d’un service, comme le dépôt d’une réclamation auprès du service client compétent effectué par l’intermédiaire du Site, auprès du Responsable de Traitement ou du Groupe Partouche;
Responsable de Traitement désigne la personne morale qui seule ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du traitement, et en l’occurrence SARL Hôtel Aquabella, RCS Aix en Provence N° 421 936 642 / capital de 8000 € / siège social : 2 rue des étuves 13100 Aix en Provence
Site désigne le site internet accessible à l’adresse www.aquabella.fr;
Utilisateur désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans utilisant les Services proposés par Site, qu’il soit ou non titulaire d’un Compte;
Visiteur désigne toute personne physique consultant le Site.
1. A quelle occasion les données sont-elles recueillies et pourquoi
Le Responsable de Traitement est amené à recueillir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site par les Visiteurs et les Utilisateurs, de la création d’un Compte, ou de l’utilisation des Services (réservation d’une salle, inscription à un évènement, souscription à un programme de fidélité, souscription à une newsletter, venue dans les locaux…). Le Responsable de Traitement prend en compte les principes de minimisation des données collectées et de protection de celles-ci dès la conception et de protection par défaut. En conséquence, sont traitées des informations pertinentes adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques par le Responsable de Traitement, et notamment pour les finalités suivantes:
- La mise à disposition de contenus et de Services sur le Site;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du Site;
- La gestion des Comptes des Utilisateurs et de leur activité;
- La gestion des opérations de communication, de prospection de la Société éditrice comme du Groupe Partouche quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email);
- La gestion des demandes effectuées auprès du service client du Site.
Concernant les Utilisateurs ayant souscrit auprès du Responsable de Traitement comme du Groupe Partouche aux fins de l’achat de produits ou services (, réservation, paiement…) le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour toutes les autres finalités, le traitement et la conservation des Données à caractère personnel relèvent du consentement donné par les Utilisateurs et Visiteurs.
Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * », l’absence de communication des données requises, ou dans le cas du retrait ultérieur du consentement des personnes concernées ne permettra pas au Responsable de Traitement comme au Groupe Partouche de donner suite à leur demande. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante : mesdroits@partouche.com.
3. Durée de conservation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Responsable de Traitement conserve les Données à caractère personnel pour la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités objet du traitement ; à moins que l’Utilisateur n’ait donné son consentement à la conservation de celles-ci pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
En particulier, pour les grandes catégories de Données à caractère personnel, les durées suivantes sont appliquées: Pour les contacts émanant des Utilisateurs relativement aux Services (demandes de devis, réservations, accès au service client…) : les informations sont conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans à l’issue du dernier contact émanant de l’Utilisateur. Pour la gestion des Comptes des Utilisateurs : tant que l’Utilisateur est actif, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci. Pour les opérations impliquant un flux financier : les informations sont conservées jusqu’à l’écoulement du délai de prescription, pour la durée prévue par toute autre obligation règlementaire. Pour la gestion des opérations de communication et de prospection du Responsable de Traitement ou du Groupe Partouche : les informations sont conservées pendant trois (3) années à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
4. Communication des Données à caractère personnel
Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs dont dispose le Responsable de Traitement peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- Le personnel du Responsable de Traitement comme celui des sociétés sœurs ou filiales, qui en raison de ses attributions est habilité à gérer ces traitements;
- Les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable;
- Les prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces Données à caractère personnel (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client).
Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.
5. Transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
L’intégralité de vos Données à caractère personnel est traitée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne. Le Responsable de Traitement ne transfère pas vos Données à caractère personnel en dehors du territoire Européen, qu’il s’agisse d’une transmission aux sociétés contrôlées ou détenues par le Groupe Partouche, comme à des prestataires externes. En cas de recours à des prestataires situées en dehors du territoire de l’Union Européenne, le Responsable de Traitement s’assurera avant tout que des mesures appropriées ont étés mises en place afin de s’assurer que les Données à caractère personnel soient transférées dans un cadre contractuel respectant la confidentialité inhérente à ces dernières.
6. Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces mêmes Données. Vous disposez également de la faculté de communiquer vos instructions au Responsable de Traitement sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés de ce que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements est soumis à conditions et peut être refusé par le Responsable de Traitement si ces demandes ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits, en accompagnant toute demande d’une copie de votre pièce d’identité, par email à mesdroits@partouche.com.
Ou par voie postale à l’adresse suivante : 2 rue des étuves 13100 Aix en Provence. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de trois mois, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Enfin, si le Responsable de Traitement ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL. Conformément aux exigences en la matière, le Responsable de Traitement a désigné avec le Groupe Partouche un DPO mutualisé. Pour toute question relative aux engagements du Responsable de Traitement concernant la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :
dpo@partouche.com
DPO Groupe Partouche / DPO Aquabella Hôtel & Spa
141 bis rue de Saussure 75017 Paris
Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre établissement. Certaines de ces informations contenues dans le formulaire sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que les réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.
"Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, nous vous informons que tout consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "bloctel" sur le site www.bloctel.gouv.fr"
7. Les Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre Terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Le Responsable de Traitement et le Groupe Partouche font usage de cookies afin par exemple de vous identifier et vous permettre d’accéder à votre Compte.
7.1. Qu’est-ce que les cookies ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
7.2. A quoi servent les cookies ?
Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils sont plus précisément utilisés pour:
- Mémoriser du texte déjà introduit précédemment, comme votre nom d’utilisateur ou certaines données que vous avez indiquées sur un formulaire;
- Mémoriser certains paramètres préférentiels comme votre langue ou la région où vous habitez;
- Suivre votre navigation sur le Site avec Google Analytics.
En cas de désaccord avec le placement de cookies sur votre Terminal par le Responsable de Traitement, vous devrez alors adapter les paramètres de votre navigateur, ceci risquant de ne plus permettre le fonctionnement optimal du Site comme des Services, ou bien quitter le Site.
Les cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent au site de fonctionner et sont automatiquement activés quand vous utilisez le site. Sans eux, les services ne peuvent être fournis.
- « BIGipServerpool_htb-clusterX » : cookies relatifs aux serveurs de Travelclick.
- « toolboxBarPosition » : cookies liée à la session ouverte par l’utilisateur et de gestion de ses préférences.
- « CONDORSESSIONID » : cookies liée à la session ouverte par l’utilisateur.
- « useCookies » : bannière de cookies.
- « useCookiesCounter » : bannière de cookies.
Les cookies liés à Google Analytics :
Ces cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du Site. Ils nous aident à comprendre comment les Utilisateurs utilisent et interagissent avec le Site.
Google Analytics (_ga, _gid, _gat, _gac, __utmX):
- « o _ga » : permet de distinguer les Utilisateurs, expiration de 2 ans.
- « o _gid » : permet de distinguer les Utilisateurs, expiration de 24h.
- « o _gat » : permet d’accélérer les requêtes, expiration de 1 minute.
- « o _gac_
» : contient des informations sur l’Utilisateur. « o _utma » : permet de distinguer les Utilisateurs et les sessions, expiration de 2 ans. « o _utmt » : permet d’accélérer les requêtes, expiration de 10 minutes. « _utmb » : permet de déterminer s’il s’agit d’une nouvelle session ou visite par l’Utilisateur. « __utmz » : permet d’identifier comment l’Utilisateur est arrivé sur le Site, expiration de 6 mois. « __utmv » : permet de personnaliser l’expérience client, expiration de 2 ans. « Hotjar » « Piwik »
Les cookies publicitaires et les cookies des tiers :
7.3. Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez désactiver l’acceptation de cookies via votre navigateur en suivant ces instructions :
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